Conditions générales de ventes
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYP SAS et les utilisateurs de notre site de location de logement de type "love room".
Notre entreprise s'engage à fournir des services de location d'un logement spécialement conçus pour répondre aux besoins des adultes consentants, offrant un espace de détente et d'intimité pour des moments intimes. Nous mettons un point d'honneur à garantir la confidentialité, le confort et la sécurité de nos clients.
Avant d'utiliser notre site et de procéder à une réservation, veuillez lire attentivement les présentes CGV. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie et établissent les règles qui régissent nos services de location. En effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncés dans les CGV.
Nous vous recommandons vivement de prendre connaissance de ces CGV et de les conserver pour référence ultérieure. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous assister et vous fournir les informations nécessaires pour une expérience de location agréable et satisfaisante.
Veuillez noter que les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute réservation effectuée sur notre site est régie par ces CGV et par la législation en vigueur en France.
Nous vous remercions de votre confiance et nous sommes impatients de vous accueillir dans notre logement "Aphrodite" pour des moments de détente et de plaisir en toute intimité.
2 - client
a. Le terme "client" fait référence à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, et qui utilise notre site de location du logement "Aphrodite" pour effectuer une réservation.
b. Le client déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il est autorisé légalement à effectuer une réservation selon les lois applicables en France.
c. Si le client effectue une réservation au nom d'une autre personne, il déclare et garantit avoir obtenu le consentement préalable et l'autorité nécessaire de cette personne pour agir en son nom.
d. Dans le cas où le client fournit des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et de prendre les mesures appropriées conformément à nos politiques.
e. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation ou de mettre fin à un séjour si le client ne respecte pas les présentes CGV, nos règles internes ou si son comportement est contraire à l'éthique ou aux bonnes pratiques.
3 - Réglement et paiement
a. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat de sa prestation.
b. Les offres promotionnelles proposées par SYP SAS ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
c. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de SYP SAS, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
d. Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation. Ils comprennent la taxe de séjour.
e. Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par SYP SAS est subordonnée à l'encaissement du prix des prestations.
f. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
g. Conformément à l'article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
h. Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s'effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de notre prestataire de paiement STRIPE.
4 - Remise des clés / Entrée dans les lieux
a. L'entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 17h00 jusqu'à 12h00 (13h00 dans le cas où le client a sélectionné l'option "Départ tardif") le lendemain, grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur la boîte à clé située près de la porte d'entrée pour accéder à la love room pendant toute la durée du séjour.
b. Le client trouvera à l'intérieur du logement un livret d'accueil contenant un inventaire pour faciliter l'occupation des lieux et l'utilisation des accessoires mis à disposition.
c. Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte en la claquant et de la verrouiller. Le client remettra les clés dans la boîte à clé située près de la porte d'entrée. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées et les lumières éteintes.
5 - Etat Des lieux
a. Avant l'arrivée du client, un état des lieux d'entrée détaillé sera effectué et mis à disposition dans le logement. Cet état des lieux permettra de constater l'état initial du logement ainsi que de son contenu.
b. À son arrivée, le client est invité à examiner attentivement l'état des lieux et à signaler par téléphone ou par e-mail toute précision ou observation concernant l'état du logement.
c. Le ménage est inclus dans le tarif de la location. Cependant, en cas d'abus manifeste ou de dégradations excessives constatées lors de l'état des lieux de sortie, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.
d. Le client est tenu de prendre soin du logement pendant la durée de son séjour et de le restituer dans l'état où il l'a trouvé à son arrivée, à l'exception de l'usure normale liée à une utilisation raisonnable.
e. En cas de constat de dégradations ou de pertes d'éléments du logement, le client est tenu d'en informer immédiatement le propriétaire ou le gestionnaire du logement et de se conformer aux procédures de signalement et de résolution prévues.
f. Le client est responsable des dommages causés au logement, à son contenu ou à ses équipements pendant la durée de son séjour, à moins qu'ils ne résultent d'une usure normale ou de vices cachés préexistants.
6 - Prestation de location
a. La prestation de base comprend la mise à disposition du logement avec ses équipements, comprenant une salle de bain avec un spa privatif 2 places, une douche, des toilettes séparées, une table de massage, une chambre avec un lit queen size, un fauteuil tantra, une croix de Saint-André, une balançoire, un banc à fessées etc.
b. Une cuisine équipée est également mise à disposition, comprenant un four micro-ondes, un grille-pain, une bouilloire, un lave-vaisselle, un réfrigérateur, une plaque de cuisson à induction, une poêle, une machine Senseo avec des capsules, de la vaisselle, etc.
c. Pour le premier matin, un petit-déjeuner est inclus dans la prestation lors des week-end, jours fériés ou jours spéciaux. Celui-ci comprend notamment des pains aux chocolats et/ou croissants, du café, du thé et du jus de fruits. Pour les réservations de plus d'une nuit, le petit-déjeuner est fourni uniquement pour le premier matin.
d. Une demi-bouteille de champagne est offerte lors des week-end, jours fériés ou jours spéciaux, quelle que soit la durée de la réservation.
e. La prestation de base comprend également la fourniture du linge de maison et des peignoirs, une connexion wifi, ainsi qu'une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.
8 - Réglement d'occupation
a. Le Client s'engage à prendre connaissance du règlement intérieur du logement Aphrodite, consultable sur place, dès le début de son séjour, et à le respecter.
b. La capacité d'accueil maximale du logement Aphrodite est de 2 personnes majeures, que le Client s'engage à respecter. Toute violation de cette règle se fera aux risques et périls du client, qui reste seul responsable des occupants du lieu pendant la durée de la location. Le Client doit restituer le logement, y compris tous les meubles et accessoires, dans l'état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
c. Le Client reconnaît être responsable non seulement de ses propres actes ou omissions, mais également de ceux de tous les occupants sous sa responsabilité.
d. Le Client s'engage à quitter les lieux à la fin de la prestation choisie et au plus tard à 12h00 le lendemain (13h dans le cas de l'option "Départ Tardif).
e. En cas de dépassement d'horaires d'occupation des lieux, SYP-SAS se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires au tarif habituel, ainsi qu'une pénalité équivalente à deux fois le montant d'une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le Client s'engage à régler.
f. Le Client sera responsable de tous les actes ou frais liés au recouvrement de ses impayés ou à son expulsion.
g. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés dans le logement.
h. Les animaux sont strictement interdits.
i. Il est strictement interdit de fumer dans le logement. En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de nettoyage d'un montant de 350 € seront facturés. Un jardin est à la disposition du Client.
j. Le logement ne doit être utilisé qu'à des fins d'habitation par le locataire, qui doit en jouir paisiblement et raisonnablement conformément au Code Civil. Le Client doit se conformer aux règles de bienséance et éviter de perturber la tranquillité du voisinage. Les fêtes sont strictement interdites.
k. Le Client s'engage à n'inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, et SYP-SAS se réserve le droit d'intervenir si nécessaire. En tout état de cause, le Client s'engage à utiliser la suite et les prestations de manière responsable. Tout comportement ou propos contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public entraînera l'expulsion immédiate du Client, sans remboursement ni indemnité.
l. La consultation de sites internet interdits en France, ainsi que le téléchargement illégal, sont interdits. Le Client est entièrement responsable de ses actes à cet égard. Le Client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.
m. SYP-SAS effectuera systématiquement une vérification de l'ensemble du mobilier et des accessoires de l'appartement lors de la sortie du Client. Si des dommages sont constatés, le montant des réparations ou du remplacement sera facturé au Client. Une photographie de l'élément endommagé lui sera fournie comme preuve de la détérioration. Le Client reconnaît devoir régler les frais de remise en état dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation et porteront intérêts au taux légal, ainsi qu'un intérêt conventionnel de 5% sur le montant dû.
n. En toute circonstance, SYP-SAS ne peut être tenu responsable des actes du Client ou de tout occupant sous sa responsabilité dans le cadre des prestations fournies.
o. SYP-SAS se réserve le droit d'accéder, de conserver et de divulguer les informations du Client si elle est légalement tenue de le faire ou si elle estime de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention de la fraude.
p. SYP-SAS a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation des conditions d'occupation, dans les limites permises par la loi.
q. De plus, SYP-SAS se réserve le droit de supprimer ou d'empêcher l'accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de location.
s. Des pénalités peuvent être imposées au Client et déduites de sa caution, à la discrétion de SYP-SAS. Le Client devra payer une pénalité équivalente à 20% du montant de sa commande.
9 - Force majeurE
a. SYP-SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, d'actions d'un tiers ou d'actions du client.
b. En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (telles que des travaux obligatoires ou des circonstances exceptionnelles), SYP-SAS se réserve le droit d'annuler la réservation du client. Dans de tels cas, SYP-SAS s'engage à rembourser intégralement le client, sans frais supplémentaires, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'avis d'annulation délivré au client.
10 - Assurance et responsabilité
a. SYP-SAS décline toute responsabilité en cas de non-conformité à la législation, de vol, de dégradation ou de perte des effets personnels du client ou de tout occupant pendant la durée du contrat entre les parties.
b. L'appartement est assuré en tant que location meublée.
c. Le client est responsable de sa propre couverture en responsabilité civile personnelle, dont il est présumé être titulaire (avec une clause de villégiature) au moment de la conclusion de sa réservation.
d. Le client reconnaît être responsable de l'utilisation de tous les produits ou équipements mis à sa disposition.
11 - Etat de santé
a. Les personnes souffrant de troubles cardiaques, d'hypertension artérielle ou étant enceintes sont interdites d'utiliser le spa.
b. En général, SYP-SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'état de santé du client, et aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué à cet égard.
12 - Prestataires extérieurs
a. Si le paiement a été effectué sur un site autre que celui de SYP-SAS, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables seront celles spécifiées sur ce site tiers.
13 - Modification du fait du client
a. Pour toute modification entraînant la suppression d'une prestation réservée, le montant de la commande initiale demeure dû.
14 - Annulation du fait du client
a. Il est rappelé au client qu'il ne peut disposer au droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Le paiement effectué lors de la réservation est total et définitif.
15 - Respect de la vie privée
a. Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, SYP-SAS ne pourra pas traiter la réservation.
b. Le client peut écrire à SYP-SAS, dont les coordonnées sont indiquées dans la page "Contact", pour exercer ses droits d'accès, d'opposition pour motif légitime ou sans motif s'agissant de la prospection, de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement par SYP-SAS, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
c. Les informations que le client communique à SYP-SAS à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par SYP-SAS comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de SYP-SAS pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de SYP-SAS.
d. Le client a la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal.
e. Le client dispose de la faculté de s'opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
16 - Propriété intellectuelle
a. Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de aphr0dite.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
b. Les présentes Conditions Générales de Vente n'entraînent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SYP-SAS ou à ses ayants droit, tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice du client.
c. L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et souhaite placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de aphr0dite.fr doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de SYP-SAS pour établir ce lien.
d. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web aphr0dite.fr devront être retirés dès la première demande de SYP-SAS.
17 - Loi applicable
a. La loi applicable est la loi française.
b. En cas de litige, et en l'absence d'accord amiable entre les parties, la juridiction compétente sera celle territorialement compétente.
